Représentativité patronale et syndicale Branche associative, sanitaire sociale, et médico-sociale (bass ms) (G01)

Pour en savoir plus,
consultez notre page sur les règles de la représentativité syndicale et patronale de branche.

Organisations Patronales

Poids pour l'opposition à l'extension

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Organisations Syndicales

Poids de signature

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Organisations Patronales

Évolution du poids pour l'opposition à l'extension

Voir les données en tableau - Organisations Patronales - Évolution du poids pour l'opposition à l'extension
Organisations Patronales - Évolution du poids pour l'opposition à l'extension - Synthèse
Période Organisation Valeur Statut Arrêté
2021-2024 Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS) 100% Abrogé 2021-10-06
2025-2028 Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS) 100% En vigueur 2025-11-27

Organisations Syndicales

Évolution du poids de signature

Voir les données en tableau - Organisations Syndicales - Évolution du poids de signature
Organisations Syndicales - Évolution du poids de signature - Synthèse
Période Organisation Valeur Statut Arrêté
2021-2024 CFDT 36,83% Abrogé 2021-10-06
CGT 36,16% Abrogé 2021-10-06
CGT-FO 15,17% Abrogé 2021-10-06
SOLIDAIRES-SUD 11,84% Abrogé 2021-10-06
2025-2028 CFDT 36,76% En vigueur 2025-12-23
CGT 36,22% En vigueur 2025-12-23
CGT-FO 15,18% En vigueur 2025-12-23
SOLIDAIRES-SUD 11,84% En vigueur 2025-12-23