Représentativité patronale et syndicale Personnes inadaptées – hébergement réadaptation centres (0413-0783)

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consultez notre page sur les règles de la représentativité syndicale et patronale de branche.

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Poids pour l'opposition à l'extension

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Évolution du poids pour l'opposition à l'extension

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Organisations Patronales - Évolution du poids pour l'opposition à l'extension - Synthèse
Période Organisation Valeur Statut Arrêté
2021-2024 Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Axess) 100% Abrogé