Représentativité patronale et syndicale Professions réglementées auprès des juridictions (F3)

Pour en savoir plus,
consultez notre page sur les règles de la représentativité syndicale et patronale de branche.

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Poids pour l'opposition à l'extension

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Évolution du poids pour l'opposition à l'extension

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Organisations Patronales - Évolution du poids pour l'opposition à l'extension - Synthèse
Période Organisation Valeur Statut Arrêté
2021-2024 ANGTC-PLE 31,08% Abrogé 2021-10-06
ASPAJ 11,75% Abrogé 2021-10-06
IFPPC 57,17% Abrogé 2021-10-06